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Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale à Paris.
Souvent abrégés en sigles de trois lettres, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux.
EXW Ex Works (named place)
FCA Free Carrier (named place)
FAS Free Alongside Ship (named loading port)
FOB Free On Board (named loading port)
CFR Cost and Freight (named destination port)
CIF Cost, Insurance and Freight (named destination port)
CPT Carriage Paid To (named destination place)
CIP Carriage and Insurance Paid to (named destination place)
DAF Delivered At Frontier (named place)
DES Delivered Ex Ship (named port)
DEQ Delivered Ex Quay (named port)
DDU Delivered Duty Unpaid (named destination place)
DDP Delivered Duty Paid (named destination place)
EXW - À L'USINE
Dans cet incoterm, le vendeur doit mettre à disposition ses marchandises en sortie de son usine à une date négociée. L'acheteur paye tous les coûts de transport, les frais de douane et supporte les risques liés au transport des marchandises jusqu'à leur destination finale.
FCA - FRANCO TRANSPORTEUR
Cet Incoterm peut être utilisé pour tous les modes de transport, y compris les multimodaux. Le vendeur livre les marchandises aux mains du premier transporteur. C'est à ce moment là que le transfert de risques a lieu. L'acheteur paye les coûts de transport. A l'inverse du Ex Works le vendeur prend en charge les frais de douane lors d'un contrat avec Incoterm FCA, ce qui lui permet de prouver lors d'un contrôle fiscal l'exportation réelle de la marchandise.
FAS - FRANCO LE LONG DU NAVIR
Dans cet incoterm, le vendeur paye le transport des marchandises jusqu'au port d'embarquement. L'acheteur paye les coûts de chargement, le transport maritime, l'assurance, les coûts de déchargement et de transport du port à son usine. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises ont été livrées sur le quai du port d'embarquement.
FOB - FRANCO BORD
On dit qu'une marchandise est achetée ou vendue FOB quand celle-ci est achetée sans les frais de transport et autres frais et taxes y afférant et sans les assurances pour cette marchandise. Par conséquent, quand on achète une marchandise à un prix « FOB », il faut ensuite qu'on paie son transport et les taxes ainsi que les frais d'assurances pour ce produit. Le prix « FOB » est ainsi toujours inférieur au prix "CIF" (Cost, Insurance and Freight). Les incoterms américains n’ont pas tout à fait la même signification que les incoterms internationaux. Ainsi, un Américain qui vend "FOB New York" pourrait considérer que cela signifie que les frais d’embarquement à New York sont à la charge du client; dans le cas d'un "FOB Las Vegas" (qui n’a pas de port) c'est le « FOB Factory » valable uniquement aux États-Unis qui s'applique. Les FOB américains s'interprètent donc de façon différente des pratiques internationales: les contrats précisent dès lors les conditions de livraisons en stipulant «Incoterm FOB New York, International Chamber of Commerce Incoterms».
CFR - COÛT ET FRET
Est un Incoterm qui signifie que le vendeur paye le transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que le chargement et le transport maritime. L'acheteur paye l'assurance et le transport des marchandises du port d'arrivée à son usine. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont chargées à bord du bateau, donc au port d'embarquement. Cet incoterm est utilisable uniquement dans le cadre de transport par mer ou par voies navigables. De plus, la marchandise doit être dédouanée par le vendeur.
CIF - COÛT, ASSURANCE ET FRET
Cet Incoterm désigne une marchandise achetée ou vendue dont tous les frais (divers, assurances et transport) sont supportés par le vendeur et non pas par l'acheteur, contrairement au prix FOB. Dans ce dernier cas (prix FOB), c'est l'acheteur qui paie tous les frais ci-dessus. En français, on parle de Coût, assurance et fret (CAF).
CPT - PORT PAYÉ JUSQU'À
Dans cet incoterm, le vendeur paye pour le transport maritime jusqu'au point de destination. L'acheteur paye l'assurance. Le transfert de risques a lieu quand les marchandises sont remises entre les mains du premier transporteur.
CIP - PORT PAYÉ, ASSURANCE COMPRISE, JUSQU'À
Le transfert des risques a lieu quand les marchandises ont été remises au premier transporteur. C'est le même Incoterm que le CPT, sauf que le vendeur paye en plus l'assurance.
DAF - RENDU FRONTIÈRE
Il peut être utilisé quand les marchandises sont transportées par route ou par voie ferroviaire. Le vendeur paye le transport jusqu'au point de livraison à la frontière. L'acheteur s'occupe des problèmes de douane et paye le transport depuis la frontière jusqu'à son usine. Le transfert de risques a lieu à la frontière.
DES - RENDU EX SHIP
Dans cet incoterm, le vendeur paye le même prix que dans le CIF, mais le transfert de risques n'a pas lieu tant que le bateau n'est pas arrivé à son port de destination (avant que les marchandises ne soient déchargées). En particulier, cela signifie que la quantité payée est celle déchargée du navire, alors que dans un cas de vente CIF, la quantité payée est celle chargée à bord.
DEQ - RENDU À QUAI
DEQ est un Incoterm qui signifie DELIVERED EX QUAY. DEQ est le même Incoterm que DES, sauf que le transfert de risques n'a pas lieu tant que les marchandises n'ont pas été déchargés au port de destination.
DDU - RENDU DROITS NON ACQUITTÉS
Dans cet incoterm, le vendeur paye tous les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées, mais ne paye pas les taxes.
DDP - RENDU DROITS ACQUITTÉS
Dans cet incoterm, le vendeur paye tous les coûts de transport et supporte tous les risques jusqu'à ce que les marchandises soient déchargées, et paye de plus les taxes.
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